Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.agathetmarceau.com (ci-après « le Site ») par :
Agathe & Marceau– Charlotte PAREJA
Raison sociale : Agathe & Marceau(Auto-entrepreneur)
Identifiant SIRET : 853 976 769 00010
Responsable éditorial : Agathe & Marceau – Charlotte PAREJA
11 rue Arthur Rimbaud – 38130 Echirolles
Email : agatheetmarceau@gmail.com
TVA non applicable, article 293B du CGI
Charlotte PAREJA est l’éditrice du Site
Le site www.agatheetmarceau.com est hébergé par la société OVH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social sis 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Le site www.agatheetmarceau.com est développé par Quentin RICHARD
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le site est la propriété d’Agathe & Marceau en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite à Agathe & Marceau. Les liaisons de type lien hyper-texte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite d’Agathe & Marceau représentée par son représentant légal.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Agathe & Marceau et les clients souhaitant effectuer un achat sur le Site
(ci-après « le Client»).
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les accessoires textiles et de décoration sous la marque Agathe & Marceau (ci-après renommés « articles » ou « produits ») vendus sur le sitewww.agatheetmarceau.com. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.
1.a Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
1.b Valeur des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de Agathe & Marceau et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
1.c Photographie des produits
Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité d’Agathe & Marceau
1.d Droit de Modification
Agathe & Marceau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1.e Fermeture et ouverture du site
Agathe & Marceau se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.
COMMANDES
2.a Enregistrement de la commande
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
Remplissage du panier : le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier».
Accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande .
Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation).
Acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande .
Paiement de la commande via la plateforme Stripe.
A tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut :
– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Panier»,
– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’ Agathe & Marceau ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
2.b Contenu de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
2.c Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.d Annulation de la commande
Agathe & Marceau se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.e Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale)Agathe & Marceau ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.
2.f Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.
2.g Mention”sur commande” ” en cours de réapprovisionnement”
Mention sur commande signifie que le client s’engage à payer le produit.Agathe & Marceau s’engage à lancer la confection de la commande. Les délais dépendent du carnet de commande établi par Agathe & Marceau. Le client peut consulter les délais sur la page du produit. Ce délai ne prend pas en compte les délais de livraisons, le ruptures de stock de la matière première, l’arrêt d’un produit fournisseur, ou autre motif indépendant de la volonté d’Agathe & Marceau. Dans ce cas les délais pourront être rallongés ou si Agathe & Marceau ne pourra assurer la confection du produit demandé, un avoir ou un remboursement VIA PAYPAL sera alors prévu.
PRIX DE VENTE ET PAIEMENT
3. Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et qui seront indiqués en sus.
Il est rappelé qu’ Agathe & Marceau ayant le statut d’auto-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Agathe & Marceau ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Agathe & Marceau informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Agathe & Marceau pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Agathe & Marceau et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…).Agathe & Marceau ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant d’Agathe & Marceau et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
4.Paiement
4.a Date du paiement
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.
4.b Modalités de paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par PayPal ; ce référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.
– En ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.
4.c Refus de paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
4.d Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne
Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse agathetmarceau@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Agathe & Marceau 11 rue Arthur Rimbaud 38130 Echirolles
LIVRAISONS
3.a Prix
La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établie en fonction du poids total d’ un ou de plusieurs articles. Elle est calculée automatiquement par notre e-commerce www.agathetmarceau.com.
3.b Transporteur
os livraisons sont assurées par le service So Colissimo de la Poste ou par le service Point Relais de Mondial Relay., Agathe & Marceau décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
3.c Délai
Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande . Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
3.d Colis détérioré
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
3.e Interdiction de revendre les produits livrés
Toutes les commandes passées à Agathe & Marceau sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients d’Agathe & Marceau ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.
3.f Impossibilité de livrer
Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer; catastrophe naturelle, attentat, guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
3.g Perte/Vol
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, Agathe & Marceau n’est en aucun cas responsable
3.h. Livraison à l’internationnal
Agathe & Marceau ne prend, en aucun cas, en charge les taxes de douanes.
Nous livrons via La poste en colissimo ou par le service Point Relais de Mondial Relay et déclinont toute responsabilité en cas de perte ou vol.Les conditions sont les memes que celles citée en 3.a, 3.b, 3.C, 3.d, 3.e, 3.f, 3.g
Les frais de port dépendent du pays du destinataires, les prix sont forfaitaires selon les zones Europe (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Norvège suede, suisse) forfait 18€-Amérique du Nord (USA,Canada) forfait 28€-Australie forfait 38€- Polynesie française forfait 30€ – Iles (la réunion, Martinique, guadeloupe, saint barthélemy) forfait 21€
DROIT DE RÉTRACTATION RETOUR
4.a Délai de rétractation sur les produits non personnalisés
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.
4.b Modalités de la rétractation
Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin que nous y avons apporté, il dispose de 2 solutions: le remboursement du produit par PayPal (pour les achats par PayPal ou cb) dans ce cas le client devra prendre en compte les frais PayPal.
5.a Modalités du retour
Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante: Agathe & Marceau 11 rue Arthur Rimbaud 38130 Echirolles. La paiement de la livraison retour sera à la charge du client.
Les articles, pour être remboursés, devront: ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations . Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tout les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).
4.d Remboursement du client
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par chèque ou PayPal.
5.b Retour de confections sur mesures et personnalisées
Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible.
5.c Réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : agatheetmarceau@gmail.com
PROPRIETÉ ET CARACTÉRISTIQUE PRODUIT
6. Propriété Intellectuelle
Agathe & Marceau propose des créations textiles uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété d’ Agathe & Marceau et de sa créatrice, Charlotte PAREJA. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque « Agathe & Marceau »), logos, illustrations et images reproduits sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d’Agathe & Marceau est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’Agathe & Marceau.
7. Caractéristique Produit
7.a Conformité esthétique
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
7.b Produit
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le Site en ligne d’Agathe & Marceau sont imaginés, réalisés et confectionnés par Charlotte PAREJA. Agathe & Marceau apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foie. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.
GARANTIES
8.a Transparence
Agathe & Marceau se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tout les articles vendu sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier
Nos matières premières sont examinées et doivent faire preuve de validation auprès de la créatrice, Charlotte PAREJA. Nos produits sont, soit certifiés GOTS soit OekoTEX 100. L’utilisation de ces labels sont alors stipulés dans le descriptif produit. Si le produit ne stipule aucune appartenance à un label, cela signifie qu’il n’a aucune garantie d’aucun label.
8.b Charte Qualité/sécurité
Elle est disponible sur notre site, le client s’engage à l’avoir lu dans son intégralité et à la respecter. Agathe & Marceau décline toute responsabilité en cas d’accident plus ou moins grave, sur son client ou sur autrui, avec un produit acheté sur le site www.agatheetmarceau.com. Le client est RESPONSABLE de la bonne utilisation des produits acheté à Agathe & Marceau.
LITIGES
9.a Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
9. b Langue d’origine
Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.
9. c Règlement des litiges
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et Agathe & Marceau s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
Collecte et Utilisation Générale des Données
10.a Collecte des Informations nominatives
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, Agathe & Marceau ne peut être en mesure de confirmer la commande.
10.b Déclaration préalable relative aux informations nominatives
Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.
10.c Traitement des informations nominatives
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Agathe & Marceaus’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.
10.d Enregistrement de données par les cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Le client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Le client doit se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.
10.f Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès d’Agathe & Marceau en envoyant un mail à agatheetmarceau@gmail.com